Règlementation & Législation
Les listes des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles sont fixées par arrêtés ministériels.
Article créé le 25/07/2013 Mis à jour le 06/08/2013
Liste 1 : espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel.
Sont classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain par arrêté ministériel du Arrêté du 2 septembre 2016 (Version consolidée au 12 août 2019) :
- le chien viverrin (Nyctereutes procyonoïdes)
- le raton laveur (Procyon lotor)
- le vison d'Amérique (Mustela vison)
- le ragondin (Myocastor coypus)
- le rat musqué (Ondatra zibethicus)
- la bernache du Canada (Branta canadensis)
Liste 2 : espèces classées nuisibles par arrêté ministériel triennal pour le département d’Indre-et-Loire (Mise à jour le 07/07/2019)
- la fouine (Martes foina)
- la martre (Martes martes)
- le renard (Vulpes vulpes)
- le corbeaux freux (Corvus frugilegus)
- la corneille noire (Corvus corone corone)
- la pie bavarde (Pica pica)
- l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)
Liste 3 : espèces classées nuisibles par arrêté préfectoral :(Mise à jour le 12/08/2019)
- le sangliers (Sus scrofa)
- le pigeon ramier (Colomba palumbus)
Date de dernière mise à jour : 11/05/2020